Emploi des séniors : vers de nouvelles obligations
Le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux ont conclu un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) visant à favoriser l’emploi des seniors. Ce projet, actuellement non signé, propose diverses mesures pour améliorer l’intégration et le maintien des salariés expérimentés dans le marché du travail.
Dans cet article, la Flexiteam vous explique les nouvelles obligations qui semblent se profiler.
Vers un renforcement du dialogue social pour l’emploi des séniors
Le projet d’ANI insiste sur l’importance du dialogue social au sein des entreprises et des branches professionnelles. Une négociation triennale obligatoire porterait sur :
- Le recrutement des salariés expérimentés.
- Le maintien dans l’emploi et l’aménagement des fins de carrière, incluant la retraite progressive et le temps partiel.
- La transmission des savoirs et compétences, via des missions de mentorat, tutorat ou mécénat de compétences.
Des entretiens professionnels renforcés
Deux entretiens professionnels spécifiques sont prévus :
- À 45 ans, pour préparer la seconde partie de carrière, prévenir l’usure professionnelle et envisager des aménagements de poste.
- Deux ans avant 60 ans, pour discuter des conditions de maintien dans l’emploi, des aménagements de fin de carrière et du recours éventuel à la retraite progressive.
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Un contrat de valorisation de l’expérience des séniors
À titre expérimental, un « contrat de valorisation de l’expérience » serait instauré.
Ce contrat à durée indéterminée s’adresserait aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus (ou dès 57 ans selon les accords de branche). Il suivrait les mêmes règles que le CDI, à l’exception des dispositions relatives à la mise à la retraite.
Des aménagements de fin de carrière facilités
Le projet propose plusieurs mesures pour aménager la fin de carrière des salariés :
- Possibilité pour le salarié de demander un passage à temps partiel ou à un forfait jours réduit, avec une compensation éventuelle de la perte de revenu par l’employeur.
- Abaissement de l’âge d’accès à la retraite progressive à 60 ans, permettant de combiner activité à temps partiel et perception d’une fraction de la pension de retraite.
- Renforcement de l’attractivité du cumul emploi-retraite, en appliquant aux salariés retraités recrutés en CDI les mêmes règles de mise à la retraite qu’aux autres salariés.
Pour conclure, ce projet d’accord marque une étape importante dans la promotion de l’emploi des seniors en France. En renforçant le dialogue social, en adaptant les parcours professionnels et en créant de nouveaux dispositifs contractuels, il vise à mieux intégrer les salariés expérimentés dans le marché du travail et à valoriser leur expérience.
N’hésitez pas à nous contacter pour vous aider à mettre en place une politique RH adaptée à l’emploi des séniors dans votre entreprise !
