Tout savoir sur l’index de l’égalité professionnelle
Les inégalités économiques entre les femmes et les hommes persistent. Crée en 2018, l’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération et de mettre en lumière les points d’amélioration.
Comment est-il calculé ? Quels sont les avantages et la finalité ? On vous dit tout !
Qu’est-ce que l’index d’égalité professionnelle ?
Chaque année avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes, ainsi que le détail de la note obtenue à chacun des indicateurs.
Elles doivent également le communiquer à leur CSE ainsi qu’à l’inspection du travail.
L’Index est calculé sur 100 points, et se compose de 4 à 5 indicateurs .
Objectif ? Contribuer à la suppression des inégalités entre les femmes et les hommes en imposant une obligation de résultat aux entreprises.
Quels sont les critères étudiés ?
1- Écart de rémunération entre les femmes et les hommes :
Cet indicateur compte pour 40 points de la note et recense les rémunérations moyennes des femmes et des hommes dans une entreprise. L’employeur ne doit pas prendre en compte les indemnités de licenciement, les primes ou les heures supplémentaires. À l’inverse, les « bonus », les commissions, les primes d’objectif liées aux performances individuelles du salarié doivent être prises en compte.
Pour obtenir l’intégralité des 40 points, une entreprise doit ramener l’écart entre la rémunération des femmes et celle des hommes à zéro.
2- Écart de répartition des augmentations individuelles :
Il compte pour 20 points de la note. L’indicateur évalue le pourcentage de femmes et d’hommes qui ont perçus une augmentation dans l’année. Pour obtenir l’intégralité des points, une entreprise doit accorder les mêmes augmentations aux femmes qu’aux hommes, à 2 % près.
3- Nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité :
Cet indicateur vaut pour 15 points de la note. La totalité de la note est attribuée à une entreprise qui accorde une augmentation aux femmes revenant d’un congé maternité. Si une seule salariée dans cette situation ne perçoit pas d’augmentation, aucun point ne sera accordé à l’entreprise.
4- Écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) :
Les 15 points sont attribués aux entreprises qui, au cours de l’année, promeuvent autant de femmes que d’hommes à 2 % près.
5- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations :
Pour obtenir ces 10 derniers points, une entreprise doit compter au moins 4 femmes parmi ses 10 plus hauts salaires.
Modalités et sanctions
En cas d’Index inférieur à 85 points, les entreprises doivent fixer et publier des objectifs de progression de chacun des indicateurs.
En cas d’Index inférieur à 75 points, les entreprises doivent publier leurs mesures de correction et de rattrapage.
En cas de non publication de ses résultats de manière visible et lisible, ou de non mise en œuvre de mesures correctives, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.
Pour calculer l’index, le ministère du travail a mis en place un simulateur-calculateur en ligne ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour aider les entreprises.
En effet, il est possible de s’adresser à un référent Égalité salariale femmes-hommes au sein de la Direccte.
Le réfèrent est chargé d’accompagner les entreprises, en cas de difficultés dans le calcul des indicateurs, de l’index de l’égalité professionnelle et, le cas échéant, pour l’élaboration des mesures de correction.
Les résultats de l’index sont en constante progression depuis sa mise en place en 2019, preuve de l’efficacité réelle du dispositif et de sa bonne appropriation par les entreprises.
En 2023, les résultats s’améliorent : 72% des entreprises concernées ont publié leur note au 1er mars et la note moyenne déclarée par les entreprises est en augmentation, s’établissant à 88/100.
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